Le Service Chargé des Entreprises Publiques (SCEP) fort de son expérience de suivi-Assistance et conseil en matière de gestion économique et de reforme structurelle en l’occurrence la Privatisation, doit rester un cabinet conseil du Gouvernement, une stratégie et une base de données solides et performantes.

Le SCEP est dirigé par un Commissaire Général et un Commissaire Général-Adjoint nommés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.

Le Commissaire Général et le Commissaire Général-Adjoint dirigent et contrôlent l’administration du SCEP conformément aux dispositions du présent décret.

Le Commissaire Général-Adjoint assiste le Commissaire Général dans l’exécution de sa mission. Il est investi de tous les pouvoirs reconnus au Commissaire Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Le Commissaire Général et le Commissaire Général-Adjoint ont respectivement un mandat de cinq ans et de quatre ans renouvelables une fois.

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU SCEP

Le SCEP a une mission permanente de:

  • l'analyse stratégique du secteur des SPP.

  • l'élaboration et la mise à jour continuelle de la politique de réforme des SPP.

  • la mise en œuvre de la politique de réforme des SPP.

  • le suivi, l' assistance, le conseil et l' évaluation des SPP.

Chaque fois qu’il juge nécessaire, le Ministre de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation peut instruire le SCEP de diriger son intervention sur:

  • l’ensemble ou certains Etablissements Publics à caractère Administratif en abrégé « EPA »

  • l’ensemble ou certaines Administrations Personnalisées de l’Etat en abrégé « APE »

  • tout autre secteur de l’économie.

 

Le 25 octobre 2016, dans les enceintes du Ministère des Finances, du Budget et de la Privatisation, il s’est tenu une réunion portant sur les performance des Entreprises Etatiques (Publiques) ; les difficultés auxquelles  elles font face ainsi que leur contribution effective pour renflouer les caisses de l’Etat.

 

Cette réunion était rehaussée par le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation Monsieur NDIHOKUBWAYO Domitien ainsi que le Ministre à la Présidence Chargée de la Bonne Gouvernance et du Plan, Monsieur  NDAYIRAGIJE Serges.

 

A l’issue des échanges centrés sur l’exposé préparé à cet effet par le SCEP, quelques recommandations ont été formulées :

  • la résolution du problème de l’endettement des SPP ;
  • le respect systématique des normes minimales de gestion;
  • l’élaboration des critères de performances économiques et financières des SPP ;
  • la maîtrise des charges d’exploitation ;
  • le paiement par l’Etat des arriérés dus aux SPP ;
  • l’évaluation périodique et systématique de la situation financière des SPP par les organes sociaux.




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