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ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Le SCEP est dirigé par un Commissaire Général et un Commissaire Général-Adjoint nommés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation.

Le Commissaire Général et le Commissaire Général-Adjoint dirigent et contrôlent l’administration du SCEP conformément aux dispositions du présent décret.

Le Commissaire Général-Adjoint assiste le Commissaire Général dans l’exécution de sa mission. Il est investi de tous les pouvoirs reconnus au Commissaire Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Le Commissaire Général et le Commissaire Général-Adjoint ont respectivement un mandat de cinq ans et de quatre ans renouvelables une fois.

Ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions avant terme qu’en cas de manquement grave.

Pour l’exécution de sa mission telle que définie dans les dispositions du chapitre précédent, le SCEP comprend, sous la direction et la coordination du Commissaire Général et du Commissaire Général-Adjoint, trois cellules dénommées respectivement : cellule Management, Organisation et Contrôle des Entreprises en abrégé « MOCE », cellule Analyses Financières et Audits en abrégé « JLA » et Cellule Système d’Information de Gestion en abrégé « SIG ».

La Cellule MOCE est chargée de l’analyse des facteurs de l’environnement économique des SPP, des analyses stratégiques de ces SPP ainsi que des études diagnostiques nécessaires à l’élaboration des plans de redressement.

Elle assure le suivi et le contrôle de la mise en application des mesures arrêtées par l’autorité, procède aux travaux préparatoires et en collaboration avec les autres cellules, oriente et supervise les opérations de privatisation, de liquidation et assure le suivi des contrats de performance.

La Cellule AFA a pour tâche principale d’analyser régulièrement la situation financière des SPP et de veiller à l’équilibre financier de ces SPP et à leur contribution positive au budget de l’Etat.

Elle supervise les audits externes de ces SPP, évalue et exploite les rapports d’audits en vue de dégager les recommandations à faire aux organismes concernés et aux organes chargés de conduire les réformes.

En collaboration avec la Cellule MOCE, elle analyse les programmes d’investissement de ces SPP et donne un avis approprié à l’autorité compétente.

La Cellule JIA est chargée des aspects juridiques de la mission du SCEP. Elle veille à la solution des problèmes juridiques et institutionnels soulevés par les opérations de privatisation, de réhabilitation et de liquidation des SPP. En outre, elle est chargée de suivi des aspects juridiques des études pilotées par le SCEP.

A titre subsidiaire, la cellule supervise toutes les tâches relatives à la gestion du personnel, à la logistique et à l’intendance. Elle oriente et coordonne les travaux relatif à l’élaboration du budget et à la comptabilité du SCEP.

La Cellule SIG tient à jour une banque de données économiques et financières, juridiques et organisationnelles sur l’ensemble du secteur des SPP permettant:

de suivre chaque SPP à l’aide d’un tableau de bord regroupant un certain nombre d’indicateurs tels que la réalisation du programme de chaque SPP, la productivité, la qualité des services fournis aux usagers, l’équilibre financier;

d’effectuer et tenir des statistiques sur le secteur de ces SPP et calculer les agrégats économiques sectoriels nécessaires à la comptabilité nationale et permettant une évaluation globale du secteur ;de gérer la documentation du SCEP.




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